Cette action est à caractère expérimental et ne bénéficie d'aucun financement pérenne. Son maintien et son évolution dépendront de la stabilisation de ses ressources, d'origine publique ou privée (fondation, mécénat).

Les hypothèses d'intervention

• Hypothèse 1: La réussite d'un parcours d'insertion suppose pour le bénéficiaire de l'action la garantie d'un habitât durable. Il est illusoire de postuler que ce n'est qu'une fois ses revenus assurés, que la personne pourra accéder à un logement adapté à ses besoins et ceux de sa famille. Faute de disposer d'un lieu pour vivre, l'ensemble du processus d'insertion sociale est fragilisé, voire invalidé.
• Hypothèse 2: Les personnes précarisées (bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs pauvres etc.) isolées socialement et ou géographiquement accèdent difficilement aux services de droit commun pour l'amélioration de leurs conditions d'habitat. Une médiation spécifique peut s'avérer pertinente pour les accompagner dans cette direction.
• Hypothèse 3: Cette médiation «au cas par cas» facilite la mise en réseau des partenaires institutionnels des services de l'aide à l'habitat. Le pôle ressource a pour fonction de contribuer à cette dynamique, en partant de la situation de la personne accompagnée.

Objectifs:

Créer, maintenir, améliorer les conditions de vie de personnes précarisées en matière d'habitat.

Il s'agit de viser :

• le maintien d'un habitat, d'un logement quand la situation s'est dégradée- Prévention de l'expulsion
• la réalisation des étapes nécessaires à l'accession à un nouveau logement, si besoin.
• l'accession à la propriété, même pour les personnes bénéficiant de petits revenus sans rompre l'équilibre économique du ménage.
• l'adaptation du logement à la composition familiale, le respect des normes de salubrité.
• l'accompagnement à la gestion des loyers et dettes.
• la garantie des droits du locataire vis-à-vis du propriétaire et des dispositifs de droit commun.
• l'appui administratif aux propriétaires pour la mise aux normes des logements (tendre vers les normes HQE etc...)
• le recours aux politiques locales de lutte contre les exclusions et les inégalités sociales
• Etc...

Les méthodes de l'intervention

La conduite du projet d'accompagnement se veut pragmatique à partir de chaque situation. Elle repose sur les étapes suivantes :

• Intervenir depuis le lieu de vie de la personne.
• Associer le bénéficiaire, l'accompagner et le soutenir, intercéder en sa faveur dans le maquis des dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat et autres procédures administratives souvent peu lisibles. Il faut toujours s'appuyer sur les ressources de la ou des personnes aussi faibles soient-elles.
• Proposer un accompagnement de proximité: information, orientation mais aussi, et surtout, intervention à l'interface des besoins de la personne et des dispositifs de droit commun.
• Mettre en œuvre un soutien et des réponses techniques personnalisés sur le logement ou l'habitat en tenant compte du potentiel et des limites de la personne.
• Faciliter la fluidité des échanges entre dispositifs institutionnels et les personnes bénéficiaires.
• Recourir si nécessaire à la sous-location, dans le cadre d'une convention existante.
• Favoriser le recours au bail glissant le cas échéant..

L'accompagnement à l'amélioration de l'habitat développé par le service suit une logique de réseau, pour un système global et partenarial d'aide à la personne, au cas par cas.

Comment solliciter le Pôle Logement et Habitat ?

La responsable du service est saisie d'une demande directe ou médiatisée par les partenaires (services sociaux, bailleurs...) relative à un problème d'habitat : risque d'expulsion, endettement, besoins d'aménagements, relogement, situation sanitaire, etc.

Déroulement de l'action

1.  «Phase de pré diagnostic»: analyse la situation, esquisse des perspectives d'intervention, évaluation les ressources à mobiliser, des interlocuteurs à rencontrer (ADIL, ANAH, CAF, bailleurs, services municipaux, mise en place d'une sous location, FSL, PACT, MDSI ...).  

2.  Elaboration d'une stratégie d'intervention (médiation avec le propriétaire, négociations de baux, étalement de la dette, projet de location transitoire en vue d'un nouvel aménagement, négociation de travaux d'aménagements, contacts avec divers organismes ou administrations etc....).

3.  Plan d'action élaboré avec les ménages. Il fixe à chaque partie ses rôles, attributions et engagements. L'intervenante du service assure et régule les échanges entre acteurs concernés, y compris les entreprises prestataires de travaux.

Evaluation

• 1. Programmation et réalisation de bilans sur l'action entreprise, réajustement du projet..
• 2. Réalisation d'une évaluation finale au regard du projet initial, communication aux partenaires et bénéficiaires.